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DURÉE, RÉSILIATION ET SUSPENSION


Comme indiqué ci-dessus, Canopy Growth peut, à sa seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, suspendre votre utilisation du présent site Web et des Services et/ou résilier les présentes Conditions ou toute licence accordée en vertu des présentes. Dès la résiliation des présentes Conditions, vous devrez immédiatement cesser toute utilisation du présent site Web et des Services.


Les articles 11, 12, 14, 15, 16, 19, 20 à 23 survivront à toute résiliation ou expiration des présentes Conditions.


INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD


Les présentes Conditions et tout document auquel elles font expressément référence constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’objet des présentes Conditions et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre vous et nous, qu’il soit oral ou écrit. Vous et nous reconnaissons qu’en concluant les présentes Conditions, ni vous ni nous ne nous sommes fondés sur une quelconque déclaration, engagement ou promesse donnés par l’autre partie ou découlant de tout accord ou écrit entre vous et nous avant ces Conditions, sauf disposition expresse des

présentes Conditions.


RENONCIATION


Notre manquement à exercer ou à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Toute renonciation de notre part à un manquement ne constitue pas une renonciation à un manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’est effective si elle ne vous est pas communiquée par écrit.


TITRE


Les titres et en-têtes utilisés ici sont fournis uniquement à titre indicatif.


CESSION


Les présentes Conditions ne sont ni cessibles, ni transférables, ni susceptibles de faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf avec le consentement écrit préalable de Canopy Growth. Nous pouvons céder, transférer ou transmettre les présentes Conditions, ou l’un quelconque de nos droits en vertu de celles-ci, à un tiers sans préavis.


DIVISIBILITÉ


Si une disposition ou une partie de celle-ci des présentes Conditions est totalement ou partiellement inapplicable, les parties ou, dans le cas où les parties ne parviennent pas à un accord, un tribunal compétent, mettront en place une ou plusieurs dispositions exécutoires, ou une partie de celles-ci, qui reflètent autant que possible les termes de la disposition ou de la partie de celle-ci inapplicable.


LOI APPLICABLE


Toute réclamation ou tout litige découlant de, lié à ou en rapport avec (i) les présentes Conditions, (ii) ce Site Web, (iii) le Matériel de Canopy Growth, (iv) les Services, (v) les Produits et (vi) votre accès, votre utilisation ou la confiance que vous accordez à l’un des éléments susmentionnés (chacun étant un « Litige ») sera résolu conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Toute réclamation ou tout litige de ce type doit être porté devant les tribunaux de la ville d’Ottawa, en Ontario, et vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut s’adresser à tout tribunal compétent pour obtenir une injonction, une mesure d’urgence ou une autre mesure similaire.


Sauf lorsque la loi applicable l’interdit, vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d’engager ou de participer à toute action collective contre les parties de Canopy Growth concernant tout litige et vous acceptez également de vous retirer de toute action collective contre Canopy Growth.


COORDONNÉES

Si vous avez besoin de nous contacter concernant ce site Web, les services, les produits ou les présentes conditions, veuillez contacter notre équipe du service clientèle par : (i) e-mail à hi@canopycollection.com ; (ii) téléphone au 1-833-81T-WEED (1-833-818-9333) ; ou (iii) courrier à : 1 Hershey Dr, Smiths Falls, Ontario, K7A-0A8, Canada, à l’attention de : équipe du service clientèle.

Ces conditions ont été mises à jour pour la dernière fois le X juin 2025.